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Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Présentation de l’entreprise
Histoires Digitales SAS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 799 099 429 00034 Code APE 7311Z
au capital de 1000 euros
Numéro de TVA : FR44799099429
Siège social : 10 rue de Penthièvre 75 008 Paris
tél : 01 77 13 89 99
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Directeur de Publication : M Jean-Marc LAHAYE
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